Le dispositif financier

Pour plus de détails sur le fonctionnement du prêt in fine et de la bonification, vous pouvez consulter l'espace salarié·e·s ici.

Le partenaire financier

Un unique organisme octroie au salarié le prêt amortissable et le prêt in fine "Apport Appart".

Le prêt in fine

Durée et TAEG

La durée et le taux annuel effectif global du prêt in fine seront déterminés avec la banque en fonction du contexte (ex. : 5% sur 10 ans).

Plafonnement

Plusieurs plafonds sont établis par l'entreprise et Apport Appart, afin de s'assurer que les salarié·e·s seront en mesure de rembourser leurs prêts in fine à échéance (ou avant).

Garanties fournies par l'entreprise

Les garanties à fournir par l'entreprise peuvent varier selon le contexte (notamment, le nombre de salariés participant au dispositif) : cautionnement, nantissement d'épargne rémunérée... Apport Appart vous accompagne pour définir, avec la banque, les conditions correspondant à votre contexte.

Éligibilité des salarié·e·s

Des règles d’éligibilité peuvent être définies dans un contrat-cadre établi par l’entreprise et Apport Appart, par exemple :

• Ancienneté du salarié

• Apport personnel : La solution n’est proposée que pour les dossiers sur lesquels l’apport disponible est un facteur limitant

• Profil financier : La solution n’est proposée qu’aux emprunteurs dont le profil financier est compatible avec les flux futurs

• Type de projet : résidence principale, premier achat…

Dans tous les cas, la demande de prêt est soumise à l’accord de l’organisme financeur.

Le prêt amortissable

Il s'agit d'un prêt immobilier amortissable standard, au prix du marché. Contrairement au prêt in fine, il n'est pas garanti par l'entreprise : c'est un contrat entre le salarié et la banque.

La bonification

Si vous le souhaitez, vous pouvez payer une partie des intérêts des prêts in fine de vos salarié·e·s, ce qui permettra d'alléger leurs mensualités, et/ou d'augmenter leur capacité d'emprunt.

Vous pouvez estimer l'effet et le coût de la bonification à l'aide de notre simulateur entreprise.